Revue politique et parlementaire, Temas878-883Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1979 |
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... communes la participation du public reste un vain mot . MM . Y. Prats , Y. Pittard et B. Jouret ont ainsi pu observer que de nombreux P.O.S. en vigueur apparaissent comme autant de résidus ou de productions sur mesure d'opérations ...
... communes la participation du public reste un vain mot . MM . Y. Prats , Y. Pittard et B. Jouret ont ainsi pu observer que de nombreux P.O.S. en vigueur apparaissent comme autant de résidus ou de productions sur mesure d'opérations ...
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... communes dans le groupe de travail . Mais dans cet arrêt , le Conseil d'État a estimé que les communes devaient désigner leurs représentants par délibération au scrutin secret du conseil municipal , et cela en application des articles L ...
... communes dans le groupe de travail . Mais dans cet arrêt , le Conseil d'État a estimé que les communes devaient désigner leurs représentants par délibération au scrutin secret du conseil municipal , et cela en application des articles L ...
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... communes de Seine - et - Marne et 7 communes de l'Essonne . Le schéma s'applique à 17 000 ha et met clairement l'accent : - sur la sauvegarde des secteurs boisés dont beaucoup se trouvaient exposés à être urbanisés ; - sur l'insertion ...
... communes de Seine - et - Marne et 7 communes de l'Essonne . Le schéma s'applique à 17 000 ha et met clairement l'accent : - sur la sauvegarde des secteurs boisés dont beaucoup se trouvaient exposés à être urbanisés ; - sur l'insertion ...
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