Revue politique et parlementaire, Temas878-883Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1979 |
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... collectivités locales en matière d'établissement des P.O.S. devrait aller en s'accentuant . Remarquons d'abord que plus la notion d'affaire locale s'est rétrécie , plus s'est affirmé , de manière concomitante , le rôle de l'État dans la ...
... collectivités locales en matière d'établissement des P.O.S. devrait aller en s'accentuant . Remarquons d'abord que plus la notion d'affaire locale s'est rétrécie , plus s'est affirmé , de manière concomitante , le rôle de l'État dans la ...
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... collectivités locales risquerait bien d'être pour ces dernières un cadeau empoisonné ... Allons , le jacobinisme a encore en France un bel avenir devant lui à condition toutefois qu'il réussisse à démontrer que ce n'est pas le pouvoir ...
... collectivités locales risquerait bien d'être pour ces dernières un cadeau empoisonné ... Allons , le jacobinisme a encore en France un bel avenir devant lui à condition toutefois qu'il réussisse à démontrer que ce n'est pas le pouvoir ...
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... Collectivités locales Ce texte définit le mode de répartition de la Dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales en remplacement du Versement Représentatif de la Taxe sur les Salaires . L'examen du ...
... Collectivités locales Ce texte définit le mode de répartition de la Dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales en remplacement du Versement Représentatif de la Taxe sur les Salaires . L'examen du ...
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