Revue politique et parlementaire, Temas878-883Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1979 |
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... administratifs de haut niveau , aller eux aussi au combat et conforter ainsi notre argumentation . Celle - ci se ... administratif , octobre 1976 , pp . 470/478 . ( 26 ) Galy P. , L'illusion décentralisatrice , Revue administrative ...
... administratifs de haut niveau , aller eux aussi au combat et conforter ainsi notre argumentation . Celle - ci se ... administratif , octobre 1976 , pp . 470/478 . ( 26 ) Galy P. , L'illusion décentralisatrice , Revue administrative ...
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... administratif individuel doit être appréciée au regard de la mesure d'adaptation et non pas au regard de la directive elle- même . Pour être applicable en droit interne , la directive doit nécessairement avoir été introduite dans le ...
... administratif individuel doit être appréciée au regard de la mesure d'adaptation et non pas au regard de la directive elle- même . Pour être applicable en droit interne , la directive doit nécessairement avoir été introduite dans le ...
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... administratifs Projet de loi annoncé l'an dernier lors de la discussion de la loi qui établis- sait notamment la liberté d'accès aux documents administratifs ( no 766 rapport 991 ) . Le rapporteur M. Aurillac ( R.P.R. ) a rappelé que ce ...
... administratifs Projet de loi annoncé l'an dernier lors de la discussion de la loi qui établis- sait notamment la liberté d'accès aux documents administratifs ( no 766 rapport 991 ) . Le rapporteur M. Aurillac ( R.P.R. ) a rappelé que ce ...
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