Bulletin de la Société Scientifique de Marseille pour la vulgarisation industrielle

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Página 178 - Loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l'armée active. TITHE 1
Página 178 - Vu la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie...
Página 134 - Si vous voulez que je parte de ce monde le cœur content, il faut que vous ayez réalisé le rêve de toute ma vie: il faut qu'après une conduite régulière et un travail assidu, un ouvrier et sa femme puissent' dans leur vieillesse, avoir de quoi vivre sans être à charge à personne.
Página 94 - Chambre des députés, tendant à la modification de l'article 24 de la loi du 7 avril 1903, relative à l'application, à la ville de Paris et au département de la Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la "protection de la santé publique.
Página 95 - L'article 6 de la loi du 12 avril 1906, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail...
Página 242 - Discours prononcés à la séance générale du Congrès des Sociétés savantes à Toulouse, par MM.
Página 178 - Décret d'administration publique déterminant les mesures propres à assurer l'exécution de la loi du 7 juillet 1904, relative à la suppression de l'enseignement congréganiste (page 3750).
Página 95 - Loi du 12 avril 1906, modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché.
Página 123 - XI. — Que le contrôle des comptes par un arbitre expert, nommé chaque année en Assemblée générale par les participants, pour l'année suivante, et fonctionnant pour vérifier la régularité des écritures et la conformité de l'inventaire aux bases déterminées pour sa confection, donne toute sécurité aux participants comme au chef de maison.

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