 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 páginas
...par les étrangers pour être autorisés à enseigner, à ouvrir ou diriger une école. Art. 6. — Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements... | |
 | Paul Bert - 1880 - 536 páginas
...par les étrangers pour être autorisés à enseigner, à ouvrir ou à diriger une école. Art. 6. Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription , d'examen et de diplôme, à percevoir dans les établissements... | |
 | 1894 - 610 páginas
...publique, des Beaux-Arts et des Cultes; vu l'article 6 de la loi du 27 février 1880 portant qu'un décret, rendu, en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...par les étrangers pour être autorisés a enseigner, à ouvrir ou à diriger une école (art. ai. 6. Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements... | |
 | 1883 - 476 páginas
...aux lois; étrangers pour èlre autorisés à enseigner, à ouvrir ou à diriger une école. ART. 6. Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme apercevoir dans les établissements... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 páginas
...par les étrangers pour être autorisés à enseigner, à ouvrir on à diriger une école. Art. 6. Un décret rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérienrd* l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 páginas
...peuvent, sans acquitter de nouveaux droits, se faire inscrire dans les facultés des sciences. — Un décret rendu en la forme des règlements d'administration...supérieur de l'instruction publique, déterminera les formes suivant lesquelles les dispenses du droit d inscription seront accordées. — Le même... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...pharmacie peuvent, sans acquitter de nouveaux droits, se faire inscrire dans les facultés des sciences. Un décret rendu en la forme des règlements d'administration...supérieur de l'instruction publique, déterminera les fornws suivant lesquelles les dispenses du droit d'inscription seront accordées. Le même règlement... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...les étrangers pour être autorisés à enseigner, à ouvrir ou à diriger une école (art. 5). 6. On décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements... | |
 | 1886 - 664 páginas
...être accordée à un dixième des étudiants inscrits dans chaque école d'enseignement supérieur. Un décret rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, déterminerait les formes suivant lesquelles ces dispenses seraient accordées. INSCRIPTIONS POUR 1884... | |
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Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription... 
