...l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 P (2) Cité par Le Temps du 10 septembre. qu'il ne conslera pas d'une façon certaine et légale que la divine...irrévocablement dans lesdites associations en pleine sécurité. » Pour répondre à cette invitation, M. l'abbé Gayraud, n'engageant que sa personne de parlementaire,...

...déclarons qu'il n'est point permis d'essayer cet autre genre d'association, tant qu'il ne constera pas, d'une façon certaine et légale, que la divine...les édifices sacrés, seront irrévocablement, dans les dites associations, en pleine sécurité; vouloir le contraire, nous ne le pouvons pas sans trahir...

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...légale, que la divine constitution de l'Eglise, les droits immuables du Pontife Romain et des Evêques comme leur autorité sur les biens nécessaires à...dans lesdites Associations, en pleine sécurité. » En effet, NTCF, tant que la loi demeure ce qu'elle est, quelque effort que l'on pût faire pour...

...légale, que la divine constitution de l'Eglise, les droits immuables du Pontife romain et des évoques, comme leur autorité sur les biens nécessaires à...les édifices sacrés, seront irrévocablement, dans les dites associations, en pleine sécurité; vouloir le contraire, Nous ne le pouvons pas sans trahir...

...légale, que la divine constitution de l'Eglise, les droits immuables du pontife romain et des évfques et leur autorité sur les biens nécessaires à l'Eglise,...dans lesdites associations en pleine sécurité... » ('.{. lo commentaire de l'encyclique du 10 août 1906 (firavisiimo:. par MgrTouchet. évéque d'Orléans,...

...la divine constitution « de l'Eglise, les droits immuables du pontife romain et des évê« ques, comme leur autorité sur les biens nécessaires à...sur les édifices sacrés, seront irrévocablement « en sûreté dans lesdites associations ». Il déclare qu'il n'est mû par aucune pensée étrangère...

...sa dernière encyclique dit clairement à quelles conditions il traiterait ; ces conditions sont : que la divine constitution de l'Eglise, les droits...sur les édifices sacrés, seront irrévocablement sauvegardés d'une façon certaine et légale. La distance entre ces conditions et celles fixées par...

...conformément à la loi de 1905 et selon les statuts votés par l'épiscopatj tant qu'il ne contestera pas d'une façon certaine et légale que la divine...irrévocablement dans lesdites associations en pleine sécurité. » Est-il donc vraiment impossible de donner au Pape cette assurance1? M. Briand nous a dit naguère,...

...immuables du pontife romain et des évêques, comme leur autorité sur les biens nécessaires à l'Église, particulièrement sur les édifices sacrés, seront...irrévocablement, dans lesdites associations, en pleine sécurité (1). » L'Église de France y perdait ses biens, mais elle gardait fièrement sa liberté. Depuis,...