...pouvoir qui, remplissant les obligai lions du Concordat, a le devoir de défendre les prérogative-: que le Concordat lui confère. Et le gouvernement...responsabilité des résolutions auxquelles on l'aura réduit. Une autre note, de la même date et du même auteur, adressait au Saint-Siège la même sommation de...

...aux menaces qui y sont exprimées , le Gouvernement français devra comprendre que le Saint Siège n'a plus souci de ses relations avec le Pouvoir -qui,...confère. Et le Gouvernement de la République laisse au Saint Siège toute la responsabilité des résolutions auxquelles on l'aura réduit. Le Chargé d'Affaires...

...aux menaces qui y sont exprimées , le Gouvernement-français devra comprendre que le Saint Siège n'a plus souci de ses relations avec le Pouvoir qui,...confère. Et le Gouvernement de la République laisse au Saint Siège toute la responsabilité des résolutions auxquelles on l'aura réduit. Le Chargé d'Affaires...

...à Mgr. Geay ne sont pas retirées, et si suite est donnée aux menaces contenues dans ces lettres, «le Gouvernement français devra comprendre que le...les prérogatives que le Concordat lui confère». Pour répondre d'une manière adéquate aux dites observations, il convient, avant tout, d'exposer...

...Mgr. Geay ne sont pas retirées, et si suite est donnée aux menaces contenues dans ces lettres, « le Gouvernement français devra comprendre que le...les prérogatives que le Concordat lui confère». Pour répondre d'une manière adéquate aux dites observations, il convient, avant tout, d'exposer...

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...jurisdiclionis à encourir ipso facto immédiatement à l'expiration du terme fixé ». lettres, « le gouvernement français devra comprendre que le...responsabilité des résolutions auxquelles on l'aura réduit ». Cet ultimatum était remis par M. de Courcel au secrétaire d'État de Sa Sainteté lé 23 juillet...

...lettre du 9 juillet à Févêque de Dijon n'est pas retirée, si une suite est donnée aux menaces qui y sont exprimées, le Gouvernement français devra comprendre que le Saint-Siège n'a plus souci de sos relations avec le pouvoir qui, remplissant les obligations du Concordat, a le devoir de défendre...

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