 | Carl Mirbt - 1911 - 548 páginas
...transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, sui- ю vant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 668 páginas
...titre par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 17, pour l'exercice de ce culte,... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 372 páginas
...transférés par les représentants légaux de ces établissements, aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article I7, pour l'exercice de ce culte... | |
 | 1905 - 1164 páginas
...supprimés par l'article 2. La formule adoptée a été que ces associations devront se conformer « aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice >>. La conclusion qu'en a tirée M. Eibot est que les associations représentant le culte catholique... | |
 | 1905 - 372 páginas
...transférées par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de ce culte... | |
 | 1905 - 414 páginas
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 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 páginas
...transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de ce culte... | |
 | André Lebon - 1906 - 706 páginas
...attribués par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées suivant les prescriptions de l'article i7 pour l'exercice du culte dans... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 páginas
...transférés par les représentants légaux de nes établissements aux Associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'articte!9, pour l'exercice de ce culte... | |
 | 1906 - 552 páginas
...Uaar les représentants légaux de oes établissements aux associations •«qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte «dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice «de ce... | |
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... aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice... 
