| Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...Dispositions générales. a. 11 ya deux sortes de contrats de louage : celui des choses et celui de l'ouvrage. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une...un certain temps, et moyennant un certain prix, que celui-ci s'oblige de lui payer. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage... | |
| 1850 - 1594 páginas
...ilf i, dans l'art. 1709, empruntant les termes de l'ancien droit, il délinit le louage des dioses ч un contrat »par lequel l'une des parties s'oblige...certain »temps, et moyennant un certain prix que • celui-ci s'oblige de payer t , ce qui ne constitue de part et d'autre contre les contractants quedes... | |
| France - 388 páginas
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| Francia - 1806 - 548 páginas
...générales. 1 708 . Il ya deux sortes de contrats de louage : Celui des choses , Et celui d'ouvrage. 1709. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une...et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire... | |
| France statutes - 1807 - 656 páginas
...celui d'ouvrage. . . Article 1709. Le louage des clioscs est un contrat par lequel l'une des parues s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant...et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. Institut, de localo et conducto , $. 2. Le g 2 ,jff. locatî conducti. Article 1710.... | |
| France - 1810 - 1318 páginas
...générales. 1708. Il ya deux sortes de contrats de louage: Celui des choses , Et celui d'ouvrage, , . 1709. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'antre d'une chose pendant un certain temps ,, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige... | |
| Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 páginas
...ferme. 1. Le louage des choses est défini par l'art. 1709 du Code Civil : un contrat par lequel Tune des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une...et moyennant un certain prix, que celle-ci s'oblige de lui payer. 2. Toutes sortes de biens meubles ou immeubles peuvent en etre l'objet : s'il s'agit... | |
| France - 1825 - 568 páginas
...choses ft un contrat [> n1 lequel l'une des parlies s'oblige à frire jouir l'autre d'une t.'JioM- pendant un certain temps . et moyennant un certain prix que celleci s'oblige de lui payer. 1127 , 1713, U*«. r- 10. Le louage d'ouvrage est un contrat pat" lequel l'une des parties... | |
| 1826 - 876 páginas
...effet, on y trouve les caractères distinctil's de ce contrat par lequel, suivant l'art. 1709 c. civ., l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre...et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. C'est donc une erreur de la part des premier» juges, d'avoir pensé que le trnité dont... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - 798 páginas
...• , Et celui d'ouvrage. 2. Le louage des choses est un contrat par lequel l'un 1709" s'oblige de faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celui-ci s'oblige de lui payer. 3. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une «710 des parties... | |
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