Étude sur la nationalité libanaise

16 juillet 1817 LIBRARIES 19 janvier 1er novembre 24 juillet 30 août accords administratifs du Haut-Commissariat aéronefs américaine Ankara apatride articles changer de nationalité CHIGAN Commission des nationalités compétence condition confère Considérant contentieux dar-al-islam date du 30 décembre déchéance Décision inédite décret délai dispositions dix huit ans effet enfants mineurs épouse un Libanais établies à l'étranger étrangère qui épouse femme étrangère femme libanaise février gouvernement étranger gouvernement libanais individus nés juillet juin juridictions jus soli l'acquisition l'arrêté nº 15/S l'article 34 l'enfant l'Etat l'état civil l'intéressé législateur livres libanaises loi du 31 loi libanaise mariage mer territoriale MICHIGAN musulmans nationa nationalité des sociétés nationalité étrangère nationalité libanaise nationalité syrienne nationalité turque naturaliser Libanais novembre opté option originaires du Liban ottoman parents personnes précité procédure registres de l'état réintégration ressortissants turcs Section siège social sociétés anonymes sujet ottoman Syrie territoire libanais texte tionalité traité de Lausanne tribunal mixte vigueur