Revue internationale du droit maritime, Volumen32;Volúmenes35-36Chevalier-Marescq, 1920 |
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... Produits des taxes et redevances de toute nature , dont la perception aurait été régulièrement autorisée ; 50 Produits du domaine public dans les conditions détermi- nées à l'article 1er ; 60 Produits de l'exploitation de l'outillage ...
... Produits des taxes et redevances de toute nature , dont la perception aurait été régulièrement autorisée ; 50 Produits du domaine public dans les conditions détermi- nées à l'article 1er ; 60 Produits de l'exploitation de l'outillage ...
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... produit des enchères , mais à la quotité de la somme assurée qui se trouve déterminée par la comparaison entre le produit de la vente et la valeur qu'aurait eue la marchandise à l'état sain . II . Dans les rapports entre assureur sur ...
... produit des enchères , mais à la quotité de la somme assurée qui se trouve déterminée par la comparaison entre le produit de la vente et la valeur qu'aurait eue la marchandise à l'état sain . II . Dans les rapports entre assureur sur ...
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... produit des enchères , mais à la quotité de ls somme assurée , qui se trouve determinée par la comparaison à faire entre le produit de la vente et la valeur au jour des enchères de la marchandise à l'état sain : Attendu que , si un ...
... produit des enchères , mais à la quotité de ls somme assurée , qui se trouve determinée par la comparaison à faire entre le produit de la vente et la valeur au jour des enchères de la marchandise à l'état sain : Attendu que , si un ...
Contenido
Pêche maritime Traité de Versailles art 271 272 et 285 | 166 |
navires étran | 181 |
Décret du 26 juin 1920 classement des objets de luxe ins | 238 |
Otras 28 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
abordage Ancel et fils août armateurs ARRÊT assuré assureurs Attendu AUTRAN avaries avocat avril bateaux Bordeaux brevet cabotage caisses capitaine cause chalands charge civil clause Code de commerce commercial Compagnie Générale Transatlantique compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant consignataire contrat convoi Cour d'appel Cour de cassation déboute décembre décision déclare décret demande dépens dispositions dommages Douanes embarquement feux février force majeure fortune de mer fret Georges Ripert Havre ibid infrà janvier jauge brute Journ jugement juillet juin l'abordage l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'Etat l'indemnité marchandises marine mar marine marchande mars Marseille ment modifiant motifs navigation navire novembre octobre payer péages pêche perte plaid police port Prés prévues propriétaire réceptionnaire réclamer règle remorqué remorqueur Renault frères réquisition responsabilité résulte risques de guerre Saint-Nazaire septembre service Société somme steamer stipulé suprà taxes Telesfora tion transports maritimes travaux publics Tribunal de commerce valeur voilier XXXI XXXII