Revue internationale du droit maritime, Volumen32;Volúmenes35-36Chevalier-Marescq, 1920 |
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... marchandises par les fron- tières de l'Allemagne et pour assurer , à partir desdites frontières , l'expédition et le transport de ces marchandises sans distinguer selon qu'elles sont en provenance ou à destination des territoires des ...
... marchandises par les fron- tières de l'Allemagne et pour assurer , à partir desdites frontières , l'expédition et le transport de ces marchandises sans distinguer selon qu'elles sont en provenance ou à destination des territoires des ...
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... marchandises sous l'eau . Fret de distance . Non réduction ( art . 309 et 310 , C. com . ) . Navire : « Marguerite - Mirabaud » . La diminution de la valeur des marchandises ne peut pas être assimilée à une perte partielle donnant lieu ...
... marchandises sous l'eau . Fret de distance . Non réduction ( art . 309 et 310 , C. com . ) . Navire : « Marguerite - Mirabaud » . La diminution de la valeur des marchandises ne peut pas être assimilée à une perte partielle donnant lieu ...
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... Marchandises cours d'expédition . Vol ( Seine , 13 janvier 1920 ) , p . 402 . 4 . 5 . 6 . en Interprétation des termes du contrat . ( ( Marchandise flot- tante » . Sens commercial ( Ha- vre , 7 mai 1919 ) , p . 412 . Marchandises sous l ...
... Marchandises cours d'expédition . Vol ( Seine , 13 janvier 1920 ) , p . 402 . 4 . 5 . 6 . en Interprétation des termes du contrat . ( ( Marchandise flot- tante » . Sens commercial ( Ha- vre , 7 mai 1919 ) , p . 412 . Marchandises sous l ...
Contenido
Pêche maritime Traité de Versailles art 271 272 et 285 | 166 |
navires étran | 181 |
Décret du 26 juin 1920 classement des objets de luxe ins | 238 |
Otras 28 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
abordage Ancel et fils août armateurs ARRÊT assuré assureurs Attendu AUTRAN avaries avocat avril bateaux Bordeaux brevet cabotage caisses capitaine cause chalands charge civil clause Code de commerce commercial Compagnie Générale Transatlantique compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant consignataire contrat convoi Cour d'appel Cour de cassation déboute décembre décision déclare décret demande dépens dispositions dommages Douanes embarquement feux février force majeure fortune de mer fret Georges Ripert Havre ibid infrà janvier jauge brute Journ jugement juillet juin l'abordage l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'Etat l'indemnité marchandises marine mar marine marchande mars Marseille ment modifiant motifs navigation navire novembre octobre payer péages pêche perte plaid police port Prés prévues propriétaire réceptionnaire réclamer règle remorqué remorqueur Renault frères réquisition responsabilité résulte risques de guerre Saint-Nazaire septembre service Société somme steamer stipulé suprà taxes Telesfora tion transports maritimes travaux publics Tribunal de commerce valeur voilier XXXI XXXII