Revue internationale du droit maritime, Volumen32;Volúmenes35-36Chevalier-Marescq, 1920 |
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... feux ; Attendu cependant qu'il ne résulte pas des documents pro- duits la preuve que les feux du voilier aient été allumés ; Attendu , en effet , que la principale preuve de l'exactitude des circonstances ayant précédé l'abordage est ...
... feux ; Attendu cependant qu'il ne résulte pas des documents pro- duits la preuve que les feux du voilier aient été allumés ; Attendu , en effet , que la principale preuve de l'exactitude des circonstances ayant précédé l'abordage est ...
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... feux voilés , ont démas- qués leurs feux de côté , pour éviter tout danger de collision . La plupart se croisèrent sans incident en montrant leurs feux rou- ges , c'est - à - dire leurs feux de bâbord . Il est reconnu par les marins de ...
... feux voilés , ont démas- qués leurs feux de côté , pour éviter tout danger de collision . La plupart se croisèrent sans incident en montrant leurs feux rou- ges , c'est - à - dire leurs feux de bâbord . Il est reconnu par les marins de ...
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... feux de route ou tout au moins une réduction importante du rayonnement de ces feux ; qu'en l'espèce , les navires P. - L. - M. - 8 et Audar , qui se sont abordés , naviguaient avec leurs feux forte- ment baissés ; que l'abordage qui s ...
... feux de route ou tout au moins une réduction importante du rayonnement de ces feux ; qu'en l'espèce , les navires P. - L. - M. - 8 et Audar , qui se sont abordés , naviguaient avec leurs feux forte- ment baissés ; que l'abordage qui s ...
Contenido
Pêche maritime Traité de Versailles art 271 272 et 285 | 166 |
navires étran | 181 |
Décret du 26 juin 1920 classement des objets de luxe ins | 238 |
Otras 28 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
abordage Ancel et fils août armateurs ARRÊT assuré assureurs Attendu AUTRAN avaries avocat avril bateaux Bordeaux brevet cabotage caisses capitaine cause chalands charge civil clause Code de commerce commercial Compagnie Générale Transatlantique compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant consignataire contrat convoi Cour d'appel Cour de cassation déboute décembre décision déclare décret demande dépens dispositions dommages Douanes embarquement feux février force majeure fortune de mer fret Georges Ripert Havre ibid infrà janvier jauge brute Journ jugement juillet juin l'abordage l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'Etat l'indemnité marchandises marine mar marine marchande mars Marseille ment modifiant motifs navigation navire novembre octobre payer péages pêche perte plaid police port Prés prévues propriétaire réceptionnaire réclamer règle remorqué remorqueur Renault frères réquisition responsabilité résulte risques de guerre Saint-Nazaire septembre service Société somme steamer stipulé suprà taxes Telesfora tion transports maritimes travaux publics Tribunal de commerce valeur voilier XXXI XXXII