Revue internationale du droit maritime, Volumen32;Volúmenes35-36Chevalier-Marescq, 1920 |
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... conseil d'administration qui doit comprendre neuf , quinze ou vingt et un membres . Le nombre des membres du conseil peut être modifié par des décrets ultérieurs . Dans les villes où siège une chambre de commerce , le conseil est ...
... conseil d'administration qui doit comprendre neuf , quinze ou vingt et un membres . Le nombre des membres du conseil peut être modifié par des décrets ultérieurs . Dans les villes où siège une chambre de commerce , le conseil est ...
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... conseil d'administration , la répar- tition des membres entre les séries et l'ordre de renouvellement desdites séries sont réglés par le sort . ART . 7. Le conseil nomme un président et un vice - prési- dent choisis parmi ses membres ...
... conseil d'administration , la répar- tition des membres entre les séries et l'ordre de renouvellement desdites séries sont réglés par le sort . ART . 7. Le conseil nomme un président et un vice - prési- dent choisis parmi ses membres ...
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... conseil d'admi- nistration , une ampliation du procès - verbal des délibérations est adressée au ministre des travaux publics , des transports et de la marine marchande , ainsi qu'au ministre du commerce et de l'industrie . Les ...
... conseil d'admi- nistration , une ampliation du procès - verbal des délibérations est adressée au ministre des travaux publics , des transports et de la marine marchande , ainsi qu'au ministre du commerce et de l'industrie . Les ...
Contenido
Pêche maritime Traité de Versailles art 271 272 et 285 | 166 |
navires étran | 181 |
Décret du 26 juin 1920 classement des objets de luxe ins | 238 |
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Términos y frases comunes
abordage Ancel et fils août armateurs ARRÊT assuré assureurs Attendu AUTRAN avaries avocat avril bateaux Bordeaux brevet cabotage caisses capitaine cause chalands charge civil clause Code de commerce commercial Compagnie Générale Transatlantique compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant consignataire contrat convoi Cour d'appel Cour de cassation déboute décembre décision déclare décret demande dépens dispositions dommages Douanes embarquement feux février force majeure fortune de mer fret Georges Ripert Havre ibid infrà janvier jauge brute Journ jugement juillet juin l'abordage l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'Etat l'indemnité marchandises marine mar marine marchande mars Marseille ment modifiant motifs navigation navire novembre octobre payer péages pêche perte plaid police port Prés prévues propriétaire réceptionnaire réclamer règle remorqué remorqueur Renault frères réquisition responsabilité résulte risques de guerre Saint-Nazaire septembre service Société somme steamer stipulé suprà taxes Telesfora tion transports maritimes travaux publics Tribunal de commerce valeur voilier XXXI XXXII