Revue internationale du droit maritime, Volumen32;Volúmenes35-36Chevalier-Marescq, 1920 |
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... capitaine Dolo n'a pas fait masquer ses feux après l'abordage ; qu'il est alors évident que l'allégation du capitaine Duchatel sur ce point est fausse ; Attendu que , pour se conformer aux règlements de n'être visible que jusqu'à un ...
... capitaine Dolo n'a pas fait masquer ses feux après l'abordage ; qu'il est alors évident que l'allégation du capitaine Duchatel sur ce point est fausse ; Attendu que , pour se conformer aux règlements de n'être visible que jusqu'à un ...
Página 280
... capitaine Cazalis et condamné le capitaine Sagols comme seul responsable de l'abordage ; Attendu que , pour rejeter ce moyen de défense , le jugement attaqué déclare , en droit , que l'autorité de la chose jugée ne sau- rait s'étendre ...
... capitaine Cazalis et condamné le capitaine Sagols comme seul responsable de l'abordage ; Attendu que , pour rejeter ce moyen de défense , le jugement attaqué déclare , en droit , que l'autorité de la chose jugée ne sau- rait s'étendre ...
Página 491
... capitaine de la marine mar- chande , d'être âgé d'au moins vingt - quatre ans et d'avoir rempli , pendant vingt ... capitaine au long cours . Bâtiments d'une jauge brute inférieure à 5.000 tonneaux : capitaine de la marine marchande ou ...
... capitaine de la marine mar- chande , d'être âgé d'au moins vingt - quatre ans et d'avoir rempli , pendant vingt ... capitaine au long cours . Bâtiments d'une jauge brute inférieure à 5.000 tonneaux : capitaine de la marine marchande ou ...
Contenido
Pêche maritime Traité de Versailles art 271 272 et 285 | 166 |
navires étran | 181 |
Décret du 26 juin 1920 classement des objets de luxe ins | 238 |
Otras 28 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
abordage Ancel et fils août armateurs ARRÊT assuré assureurs Attendu AUTRAN avaries avocat avril bateaux Bordeaux brevet cabotage caisses capitaine cause chalands charge civil clause Code de commerce commercial Compagnie Générale Transatlantique compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant consignataire contrat convoi Cour d'appel Cour de cassation déboute décembre décision déclare décret demande dépens dispositions dommages Douanes embarquement feux février force majeure fortune de mer fret Georges Ripert Havre ibid infrà janvier jauge brute Journ jugement juillet juin l'abordage l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'Etat l'indemnité marchandises marine mar marine marchande mars Marseille ment modifiant motifs navigation navire novembre octobre payer péages pêche perte plaid police port Prés prévues propriétaire réceptionnaire réclamer règle remorqué remorqueur Renault frères réquisition responsabilité résulte risques de guerre Saint-Nazaire septembre service Société somme steamer stipulé suprà taxes Telesfora tion transports maritimes travaux publics Tribunal de commerce valeur voilier XXXI XXXII