Revue internationale du droit maritime, Volumen32;Volúmenes35-36Chevalier-Marescq, 1920 |
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... ( Journ . off . du 23 janvier 1921 , p . 1212 ) . Décret du 12 janvier 1921 , abrogeant , pour la Guinée française , les dispositions du décret du 2 juillet 1887 créant des droits de ton- nage ( Journ . off . du 16 janvier 1921 , p . 877 ) ...
... ( Journ . off . du 23 janvier 1921 , p . 1212 ) . Décret du 12 janvier 1921 , abrogeant , pour la Guinée française , les dispositions du décret du 2 juillet 1887 créant des droits de ton- nage ( Journ . off . du 16 janvier 1921 , p . 877 ) ...
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... ( Journ . off . du 27 février 1921 , p . 2603 ) . Décret du 26 février 1921 et cahier des charges relatifs à l'exploitation de la forme de radoub du port de Granville ( Journ , off . du 6 mars 1921 , p . 2916 ) . Décret du 27 février 1921 ...
... ( Journ . off . du 27 février 1921 , p . 2603 ) . Décret du 26 février 1921 et cahier des charges relatifs à l'exploitation de la forme de radoub du port de Granville ( Journ , off . du 6 mars 1921 , p . 2916 ) . Décret du 27 février 1921 ...
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... ( Journ , off . du 7 juin 1921 , p . 6572 , et ( erratum ) du 16 juin 1920 , p . 6870 ) . [ L'arrêté du 6 juin 1921 modifie l'article 1er , § II , du décret du 19 février 1921 , fixant le taux du péage sur les marchandises ; v . suprà , p ...
... ( Journ , off . du 7 juin 1921 , p . 6572 , et ( erratum ) du 16 juin 1920 , p . 6870 ) . [ L'arrêté du 6 juin 1921 modifie l'article 1er , § II , du décret du 19 février 1921 , fixant le taux du péage sur les marchandises ; v . suprà , p ...
Contenido
Pêche maritime Traité de Versailles art 271 272 et 285 | 166 |
navires étran | 181 |
Décret du 26 juin 1920 classement des objets de luxe ins | 238 |
Otras 28 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
abordage Ancel et fils août armateurs ARRÊT assuré assureurs Attendu AUTRAN avaries avocat avril bateaux Bordeaux brevet cabotage caisses capitaine cause chalands charge civil clause Code de commerce commercial Compagnie Générale Transatlantique compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant consignataire contrat convoi Cour d'appel Cour de cassation déboute décembre décision déclare décret demande dépens dispositions dommages Douanes embarquement feux février force majeure fortune de mer fret Georges Ripert Havre ibid infrà janvier jauge brute Journ jugement juillet juin l'abordage l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'Etat l'indemnité marchandises marine mar marine marchande mars Marseille ment modifiant motifs navigation navire novembre octobre payer péages pêche perte plaid police port Prés prévues propriétaire réceptionnaire réclamer règle remorqué remorqueur Renault frères réquisition responsabilité résulte risques de guerre Saint-Nazaire septembre service Société somme steamer stipulé suprà taxes Telesfora tion transports maritimes travaux publics Tribunal de commerce valeur voilier XXXI XXXII