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...reconnus par l'Etat, soit de fonctionnaires publics. « Seront ¿gaiement inscrits les citoyens qu¡, ne remplissant pas les conditions d'âge et de résidence...listes, les rempliront avant la clôture définitive. » II ya, sur l'article 5, un assez grand nombre d'amendements. 11 me semble qu'il ya lieu d'examiner...

...fonctionnaires publics. Seront également inscrits les citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d'âge tt de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront .'la clôture définitive. L'absence de la commune résultant du semce militaire ne portera aucune...

...en qualité soit de ministre des cultes reconnus par l'Etat, soit de fonctionnaires publics. Seront également inscrits les citoyens qui, ne remplissant...édictées pour l'inscription sur les listes électorales. Авт. 6. — Ceux qui, à l'aide de déclarations frauduleuses ou de faux certificats, se seront...

...publics. Seront également inscrits les citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d'âge et.de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation...édictées pour l'inscription sur les listes électorales. 6. Ceux qui, à l'aide de déclarations frauduleuses ou de faux certiâcats, se seront fait inscrire...

...qualité, s lit de miuistrts descullcs reconnus par l'Etal, soit de fonctionnaires publics. Seront également inscrits les citoyens qui, ne remplissant...d'âge et de résidence ci-dessus indiquées lors do la formalion dos listes, les rempliront avant la clôture définitive. PIÈC12 F projet; ces indiscrétions,...

...qualité, soit de ministres des cultes reconnus par l'Etat, soit de fonctionnaires publics. Seront également inscrits les citoyens qui, ne remplissant...listes, les rempliront avant la clôture définitive. PIÈCE F Le projet primitif du gouvernement russe, quoique non destiné à la publicité, fut reproduit...

...remplissant pas les conditions d'âge et de rési'lence ci-dessus indiquées lors de la formation de« listes, les rempliront avant la clôture définitive....édictées pour l'inscription sur les listes électorales. Art. 6. — Ceux qui, à l'aide de déclarations frauduleuses ou de faux certificats, se seront fait...

...ministres des cultes reconnus par électorales. l'État1, soit de fonctionnaires publics. (Suite.) Seront également inscrits les citoyens qui, ne remplissant...édictées pour l'inscription sur les listes électorales 2. Dispositions Art. 6. — Ceux qui, à l'aide de déclarationspénales. frauduleuses ou de faux certificats,...

...en qualité soit de ministre des cultes reconnus par l'État, soit de fonctionnaires publics. Seront également inscrits les citoyens qui, ne remplissant...édictées pour l'inscription sur les listes électorales. Tout électeur inscrit sur la liste électorale pourra réclamer la radiation ou l'inscription d'un...