 | Belgium - 1888 - 484 páginas
...de la présente convention. ART. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette...française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. dB. Il est bien entendu que les stipulationîle la présente convention ne portent... | |
 | 1882 - 260 páginas
...à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande; cette adhésion sera noufi.ee par la voie diplomatique au gouvernement de la République...française et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. io. — La presente Convention sera mise à exécution à partir du jour ilont les... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 páginas
...qui n'ont point pris part a la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique...française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. Art. lô. — La présente convention sera mise à exécution à partir du jour dont les... | |
 | 1886 - 244 páginas
...l'objet de la présente Convention. ART. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette...française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. ART. i 5. Il est bien entendu que les stipulations de la présente Convention ne portent... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...de la présente Convention. Art. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette...Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements Signataires. Art. 15. Il est bien entendu que les stipulations de la présente Convention ne portent... | |
 | France treaties - 1886 - 612 páginas
...de la présente Convention. ART. 14. Los États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. ART. 15. Il est bien entendu que les stipulations de la présente Convention ne portent... | |
 | 1887 - 602 páginas
...présente convention (3). Art. 14. — Les États qui n'ont point pris part ù la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. Art. 15. — 11 est bien entendu que les stipulations de la présente (1) A la conférence... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 páginas
...Art. XIV. Les Ëiats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adherer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par...Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements Signataires. Art. XV. Il est bien entendu qoe les stipulations de la présente Convention ne portent... | |
 | Hungary - 1888 - 880 páginas
...hozattak vagy hozatni fognak. Art. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette...Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Art. 15. Il est bien entendu, que les stipulations de la présente Convention ne portent... | |
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Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. 
