 | 1913 - 756 páginas
...présente Convention de leurs signatures et y ont apposé leurs cacbets. Fait à la Haye, le 23 juillet 1912, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des PaysBas, et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun... | |
 | France - 1908 - 2644 páginas
...et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris , le trois décembre mil nruf cent trois , en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...gouvernement de la République française et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1926 - 996 páginas
...forme, ont «igné le présent Traité. Fait à Paris, le cinq juillet mil neuf cent vingt, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République the Treaty of Versailles, by further stipulations to which Germany and Denmark will be parties, for... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1923 - 1016 páginas
...et valeur. Fait à Paris, le vingt-trois décembre mil neuf cent vingt en deux exemplaires dont l'un restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et l'autre dans celles du. Gouvernement de S» Majesté Britannique. (L. £.) G. Leygues. (LS) Hardinge... | |
 | 1909 - 1034 páginas
...Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le trois décembre mil neuf cent trois, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les Archives...Gouvernement de la République Française et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.... | |
 | 1922 - 680 páginas
...à celles de ladite Convention. FAIT à Paris, le treize octobre mH neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...Gouvernement de la République française, et dont les copies authentiques seront remises aux Etats contractants. ANNEXE A. MARQUES A PORTER SUR LES AERONEFS. SECTION... | |
 | Angola Secretaria Geral do Govêrno - 1913 - 1220 páginas
...présent Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 3 décembre 1903, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les Archives...Gouvernement de la République Française et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.... | |
 | 1914 - 540 páginas
...entendu, de ratification. Le présent protocole a été dressé en un seul exemplaire qui demeurera déposé dans les archives du gouvernement de la République française et dont nne copie certifiée conforme sera transmise sans délai par le gouvernement français avec les rapports... | |
 | 1919 - 260 páginas
...signé le présent traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...Gouvernement de la République Française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des puissances signataires. Le 28 juin, au milieu... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 560 páginas
...signé le présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des Puissances signataires. A first procès-verbal... | |
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Sèvres, le dix août mil neuf cent vingt en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des Puissances signataires. 
