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" Sèvres, le dix août mil neuf cent vingt en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des Puissances signataires. "
Annales des falsifications et des fraudes - Página 509
1912
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Revue de droit international et de législation ..., Volumen2;Volumen15;Volumen45

1913 - 756 páginas
...présente Convention de leurs signatures et y ont apposé leurs cacbets. Fait à la Haye, le 23 juillet 1912, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des PaysBas, et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun...
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Collection de l'Ecole des sciences économiques, Temas75-76

1961 - 848 páginas
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Rivista di diritto internazionale, Volumen29

1906 - 504 páginas
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1908 - 2642 páginas
...et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris , le trois décembre mil nruf cent trois , en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...gouvernement de la République française et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen26

Georg Friedrich Martens - 1932 - 1060 páginas
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen27

Georg Friedrich Martens - 1938 - 1034 páginas
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen14

Georg Friedrich Martens - 1926 - 996 páginas
...forme, ont «igné le présent Traité. Fait à Paris, le cinq juillet mil neuf cent vingt, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République the Treaty of Versailles, by further stipulations to which Germany and Denmark will be parties, for...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen12

Georg Friedrich Martens - 1923 - 1016 páginas
...et valeur. Fait à Paris, le vingt-trois décembre mil neuf cent vingt en deux exemplaires dont l'un restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et l'autre dans celles du. Gouvernement de S» Majesté Britannique. (L. £.) G. Leygues. (LS) Hardinge...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes77-79

1909 - 1034 páginas
...Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le trois décembre mil neuf cent trois, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les Archives...Gouvernement de la République Française et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes....
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