 | 1881 - 812 páginas
...L'article 19 de cette loi est ainsi conçu : « Le compte rendu détaillé des résultats d'exploitation, comprenant les dépenses d'établissement et d'exploitation...sera arrêté par le ministre des travaux publics. » L'Administration publie déjà, depuis quelques années, les résultats d'exploitation pour les... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 páginas
...compte-rendu détaillé dos résultats de l'exploitation, comprenant les dépenses de premier établissement et d'exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au ministre des travaux publics et inséré au Journal officiel. 3. Le ministre des travaux publics... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 páginas
...compte -rendu détaillé de l'exploitation du chemin, comprenant les dépenses de premier établissement et d'exploitation et les recettes brutes, sera remis, tous les trois mois, au préfet du département, qui l'enverra au ministre des travaux publics, pour être inséré au Journal... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...comptes de toutes les autres entreprises auxquelles peut participer la compagnie. 4. Le compte rendu ux crimes et délits antérieurs à sa signature ; mais la personne qui aura été livrée au préfet du département et au ministre des travaux publics, pour être publié. Cette disposition... | |
 | 1878 - 1004 páginas
...concessionnaire que sur l'autorisation expresse du ministre des travaux publics. Art. 3. — Le compte rendu détaillé des résultats de l'exploitation, comprenant...les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au préfet du département et au ministre des travaux publics pour être publié. Art. V — Le ministre... | |
 | France - 1878 - 1148 páginas
...concessionnaire que sur ¡autorisation formelle du ministre des travaux publics. 5. Le compte rendu détaillé des résultats de l'exploitation , comprenant...dépenses d'établissement et d'exploitation et les recette» bratet, géra remis tous les trois mois au préfet du département et an ministre des travaux... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 páginas
...rendu détaillé des résultats de l'exploitation, comprenant les dépenses de premier établissement et d'exploitation et les recettes brutes, sera remis, tous les trois mois, au préfet du département, qui l'enverra au ministre de l'intérieur, pour être inséré au Journal... | |
 | Algeria - 1878 - 404 páginas
...rendu détaillé des résultats de l'exploitation, comprenant les dépenses de premier établissement et d'exploitation et les recettes brutes, sera remis, tous les trois mois, au Gouverneur général de l'Algérie, qui l'enverra au ministre des travaux publics pour être inséré... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 páginas
...disposition • du concessionnaire que sur l'autorisation formelle du gouverneur général de ï'Algérie. 5. Le compte-rendu détaillé des résultats de l'exploitation,...les recettes brutes, sera remis .tous les trois mois au gouverneur général de l'Algérie, qui l'enverra au ministre des travaux publics pour être inséré... | |
 | 1879 - 990 páginas
...janvier 1878. Lesdits traités resteront annexés au présent décret. Art. h- — Le compte rendu détaillé des résultats de l'exploitation, comprenant...d'établissement et d'exploitation et les recettes brutes pour l'ensemble du réseau concédé au département de la Seine, sera remis tous les trois mois au... | |
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Le compte rendu détaillé des résultats de l'exploitation, comprenant les dépenses d'établissement et d'exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois, pour être publié, au préfet, au président de la commission départementale... 
