Historique du réseau des chemins de fer français: Les six grandes compagnies. Le réseau "état."Gaignault, 1904 - 543 páginas |
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1er janvier actionnaires Allain-Targé avaient bénéfices budget Bulletin des Lois cahier des charges capital Chambre des députés chemins d'intérêt chemins de fer chiffre clauses Commission Compa Compagnie d'Orléans Compagnie de l'Est Compagnie de l'Ouest Compagnie des Charentes Compagnie des chemins Compagnie du Midi Compagnie du Nord Compagnies secondaires concession concessionnaires concurrence construction Conventions de 1859 crédit déclaration d'utilité publique décret définitivement dépenses devait dividende embranchement exploitation fer d'intérêt financière Freycinet garantie d'intérêt gnies intérêts juillet juin l'Administration l'ancien réseau l'année l'Etat l'exécution l'industrie privée Léon Say lignes concédées lignes d'intérêt lignes nouvelles Lyon matériel roulant ment Messieurs millions Ministre des Travaux Moniteur universel Montluçon nouveau réseau nouvelles lignes Orléans pays pouvait premier établissement présente projet de loi provisoire question rachat recettes remboursement réseau d'intérêt général réseau Etat serait seulement somme subvention système tarifs tion titre éventuel total trafic transports Travaux publics Trésor troisième réseau Varroy voies ferrées vote
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Página 174 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Página 174 - ... du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Página 339 - Le compte rendu détaillé des résultats de l'exploitation, comprenant les dépenses d'établissement et d'exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois, pour être publié, au préfet, au président de la commission départementale et au ministre des travaux publics.
Página 337 - ... par an du capital de premier établissement, tel qu'il a été prévu par l'acte de concession, augmenté s'il ya lieu, des insuffisances constatées pendant la période assignée à la construction par ledit acte, à subvenir pour partie au payement de...
Página 174 - Toutefois, l'Etat ne pourra être tenu de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation du chemin pendant six mois. 37. Л toute époque après l'expiration des quinze premières années de la concession , le Gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira...
Página 339 - La construction, l'entretien et les réparations des voies ferrées avec leurs dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation sont soumis au contrôle et à la surveillance des préfets, sous l'autorité du ministre des Travaux publics. Les frais de contrôle sont à la charge des concessionnaires.
Página 335 - Les taxes perçues dans les limites du maximum fixé par l'acte de concession sont homologuées par le Ministre des travaux publics, dans le cas où la concession est faite par l'Etat, et par le préfet dans les autres cas.
Página 77 - La voie de fer y compris la fourniture du sable, le matériel et les frais d'exploitation, les frais d'entretien et de réparation du chemin, de ses dépendances et de son matériel, resteront à la charge des Compagnies auxquelles l'exploitation du chemin sera donnée à bail. Ce bail réglera la durée et les conditions de l'exploitation, ainsi que le tarif des droits à percevoir sur le parcours il sera passé provisoirement par le Ministre des Travaux publics et définitivement approuvé par...
Página 340 - ... être autorisée en faveur des lignes d'intérêt local actuellement déclarées d'utilité publique et non encore exécutées. Ces lignes seront soumises, dès lors, à toutes les obligations résultant de la présente loi. Il n'y aura pas lieu de renouveler les concessions consenties ou les mesures d'instruction accomplies avant la promulgation de la présente loi, si toutes les formalités qu'elle prescrit ont été observées par avance. Art.
Página 34 - Que sera-ce, grand Dieu, quand, selon votre imprudent système, vous aurez constitué en intérêt collectif, et en corporations industrielles et financières, les innombrables actionnaires de 5 ou 6 milliards que l'organisation de vos chemins de fer agglomérera entre les mains de ces compagnies? Changez donc les tarifs, alors! Mais comment les changerez-vous? Par la loi? Mais qui votera la loi? Des actionnaires en majorité.