...consente à les opérer. T«ut «M •_•";. envoyé par le conoesiùmtmire sur un embranchement «farra être payé comme wagon complet, lors même qu'il...sera payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel. Le concessionnaire sera en droit de refuser les chargements qui dépasseraient le maximum...

...des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les lassent eux-uaèmefll que la compagnie du chemin de fer consente à les opérer. Dans ce dernier cas,...ces frais seront l'objet d'un règlement arrêté pal mm i.sir.it imi supérieure , sur la proposition de la compagnie. Tout wagon envoyé par la compagnie...

...expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que les concessionnaires consentent à les opérer. Dans ce dernier cas , ces frais seront...l'objet d'un règlement arrêté par l'administration , sur la proposition des concessionnaires. Tout wagon envoyé par les concessionnaires sur un embranchement...

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...expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin de fer consente à les opérer. Dans ce dernier cas,...la proposition de la compagnie. Tout wagon envoyé parla compagnie sur un embranchement devra être payé ruimir wagon complet, lors même qu'il ne serait...

...Bains u dernier cas, cta baisseront l'objet d'an règlement arrôii- pr ï'admmbtration snpéricuve, sur la proposition de la compagnie. Tout wagon envoyé...être payé comme wagon complet, lors même qu'il ne sérail pas complètement chargé. La surcharge, s'il y en a, sera payée au prix du tarif général...

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...les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin de fer consente à les opérer. An. 67. Toul wagon envoyé par la compagnie sur un embranchement...sera payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel. La compagnie sera en droit de refuser les chargements qui dépasseraient le maximum de...

...l'administration supérieure, »ur la proposition du concessionnaire. Tout wagon envoyé par le concessionnaire sur un embranchement devra être payé comme wagon...chargé. La surcharge , s'il y en a , sera payée, nu prix du tarif légal et au prorata du poids réel. Le concessionnaire sera en droit de refuser les...

...ce dernier cas , ces frais seroni l'objet d'un règlement arrêté par l'administration snpérreme, sur la proposition de la compagnie. Tout wagon envoyé...embranchement devra être payé comme wagon complet, Ion» mèiuc* qu'il ne serait pas complet émeut viendraient a suspendre eu tout ou en partie leurs...