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" Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 869
por France - 1878
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent,...à mesure de leur réception; mention sera faite, >nr les registres de la gare de départ, du prix total. il" pour leur transport. Pour les marchandises...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen42

France - 1891 - 1220 páginas
...objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent; sur des registres spéciaux, au fur el à mesure de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 35,Parte2

1865 - 888 páginas
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1857 - 740 páginas
...quelconques qui lui seront confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrit), à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux au furet à mesure de leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1859 - 1058 páginas
...et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent,...mesure de leur réception ; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 páginas
...objels quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, a la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au for et à mesure de leurréception ; mention sera faite, sur les registres de lu gare de départ, du...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen13,Temas658-707

France - 1859 - 1276 páginas
...lui seront confiés. Les colis et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils parteat et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux au fur et à mesure i leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, in prix total dû pour...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 páginas
...des registres spéciaux, au furet a mesure de leur réception ; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total dû pour leur...ayant une même destination , les expéditions auront lieu suivant Tordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expCLKlion de marchandises sera...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860 - 1074 páginas
...des registres spéciaux, ou furet à mesure de leur réce.pVion; mention sera faite, sur les leglMre* de la gare de départ, du prix total dû pour leur...Pour les marchandises ayant une même destination, le» expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur insci iption à la gare de départ. sera tenue...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...seront confié-. Les colis, bestiaux '•"''' *" ~ *'— "' et objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent sur des registres spéciaux, au furet à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur les registres de la gare de dépari, du...
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