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" Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 316
por France - 1878
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Bulletin des lois de la République française, Volumen42

France - 1891 - 1220 páginas
...l'exécution des ouvrages que des maté-' riani de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer i tontes les règles de l'art , de manière à obtenir une...ponts et viaducs à construire à la rencontre des diven cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie on en fer. sauf les...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen14,Temas708-758

France - 1860 - 1460 páginas
...conformer a toutes les règles dp 1 jrt , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Le* voies seront...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons pins un des membres dont il doit être composé n'est...Les votes sont recueillis an scrutin public toutes l on particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 33,Parte2

1863 - 886 páginas
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 38,Parte2,Volumen1

1868 - 790 páginas
...compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que dos mntériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, serontenmaçoDnerie. ou eu fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 32,Parte2

1862 - 826 páginas
...ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les régies de l'art , de manière à obtenir une construction...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 34,Parte2

1864 - 758 páginas
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des cbemins publics...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1857 - 740 páginas
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 páginas
...des souîerraiûs sera entourée d'une margelle en maçon ponceanx, ponts et viaducs a construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins...particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf lei, eus d'exception qui pourront être admis par l'administration. 49. Les voies seront établies...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériuux de bonne* qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...obtenir une construction parfaitement solide. Tous les arjtiflducs, imeni ou le p. ofil des route» estantes, l'incli- ponceaax; pollls et viadQCS à comtruire...
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