...maison, il contribue au prorata de ce dont il jouit. (laid., art. 635. ) Voyez Usager. Fermier. 5. Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas...cultive pas en bon père de famille, s'il emploie li chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute...

...: exiger cuit vantage, c'est ajouter à la loi du contrat. » L'article 1766 est ainsi conçu : « Si le preneur d'un « héritage rural ne le garnit...des « ustensiles nécessaires à son exploitation. « celui-ci (le bailleur) peut, suivant les circonstan« ces, faire résilier lé bail, a En eflïet...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...prix pour le fermier , que dans les cas et suivant les règle» exprimés au titre de la Vente. 1766. Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas...culture , s'il ne cultive pas en bon père de famille , Tit. VIII. Contrat de Louage. 55j s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel...

...СгШилд cttr Serminberimg bei fcí «Statt, 1766. Si le preneur d'un heritage rural ne le garait pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il Me cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel...

...prix pour le fermier , que dans les cas et suivant les règles exprimées au titre de la Funte. 1760. Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas...nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture , /il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui...

...fermier que dans les cas . et suivant les règles exprimés au litre de la Fente. 1617, 1632. 1766. Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas...chose louée à un autre usage que celui auquel elle .1 été destinée, ou, eu général, s'il n'exé cute pas les clauses du bail , et qu'if en résulte...

...quoi le bailleur pourrait faire résoudre la convention. [[ L'art. 1766 du Code civil porte que, « si » le preneur d'un héritage rural ne le garnit » pas des bestiaux et des ustensiles nécessai» res à son exploitation , le bailleur peut, » suivant les circonstances, faire résilier...

...propriétaire d'un héritage rural peut aussi deman- 1766 der la résiliation du bail , si le fermier ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation , ou s'il abandonne la culture. 4.2. A moins de clause contraire, le preneur est tenu des 1754 réparations...

...moyens de ga- i766 rantir au propriétaire une culture convenable. 11 est statué , dans cette vue , que si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et ustensiles nécessaires à son exploitation , s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon...