 | 1900 - 768 páginas
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 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...indispensable. § 27. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas un rapport direct avec les opérations sur le...appartiennent à l'armée, ou pour leur position officielle, s'ils n'eu font point partie. || Ils pourront également, en se conformant aux dispositionréglementaires,... | |
 | 1875 - 794 páginas
...Art. 25. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas un rapport direct avec les opérations sur le théâtre de la guerre, et qui ne soient ni exténuants ni humiliants pour leur grade militaire, s'ils appartiennent à l'armée, ou pour leur... | |
 | 1875 - 752 páginas
...capturés. 53. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à des travaux publics 25. qui n'aient pas un rapport direct avec les opérations sur le théâtre de la guerre, qui ne soient pas exténuants, eine soient humiliants ni pour leur grade militaire, s'ils appartiennent... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...Art. 25. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publies qui n'aient pas un rapport direct avec les opérations sur le théâtre de la- querre et qui ne soient pas exténuants ou humiliants pour leur grade militaire, s'ils appartiennent... | |
 | 1877 - 860 páginas
...indispensable. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas un rapport direct avec les opérations sur le...théâtre de la guerre et qui ne soient pas exténuants (1) ou humiliants pour leur grade militaire, s'ils appartiennent à l'armée, ou pour leur position... | |
 | 1877 - 858 páginas
...indispensable. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas un rapport direct avec les opérations sur le théâtre de la guerre et qui n<: soient pas exténuants (1) ou humiliants pour leur grade militaire, s'ils appartiennent à l'année,... | |
 | 1878 - 154 páginas
...peuvent être contraints à travailler. — Toutefois l'ouvrage auquel on les emploie ne doit point avoir un rapport direct avec les opérations sur le théâtre de la guerre. Ainsi l'on s'abstiendra de les occuper k des travaux de terrassements ou de fortifications entrepris... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...indispensable, 25 Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas un rapport direct avec les opérations sur le théâtre de la guerre et qui ne soient ni exténuants ni humiliants pour leur grade militaire, s'ils appartiennent à l'armée, ou pour leur... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 páginas
...' . L'État qui a capturé les prisonniers peut les employer à certains travaux publics qui n'ont pas un rapport direct avec les opérations sur le théâtre de la guerre et qui ne sont pas exté-- nuants ou humiliants pour leur grade militaire s'ils appartiennent à l'armée , ou... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'ayent pas un rapport direct avec les opérations sur le théâtre de la guerre et qui ne soient pas exténuants ou humiliants pour leur grade militaire, s'ils appartiennent... 
