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...espions. ART. 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement et sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opération d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Ainsi...

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...pris sur le fait, ne peut être puni sans jugement préalable. ART. 67. — On ne doit considérer comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, et dissimulant ainsi ses opérations, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone...

...Beilage l. Section I. Chapitre V. — Des Espions. (Texte modifié dans la séance du 1 Août.) § 18. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche :l recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les...

...d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. Des Espions. Nr- 5374Brtissoler Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que...faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir l, des informations dans les .localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer...

...à une discussion assez longue, Ja Commission s'arrête à la rédaction suivante : « Ne peut êlre considéré comme espion que l'individu qui, agissant...faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir désinformations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention dft les communiquer à...

...aux immunités des prisonniers de guerre. Au contraire, on considère comme espion tout tout individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes,...recueillir des informations dans les localités occupées, avec l'intention de les communiquer à l'ennemi. — L'intention se présume d'après les circonstances....

...Art. 18. Une ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. f Des espions. Art. 19. Ne peut être considéré comme...espion que l'individu qui, agissant clandestinement on sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités...

...prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuse.'. Des 1!) No peut Cire considéré comme espion que l'individu qui, agissant...clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche a recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer...