 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre do la guerre. Il pourra les garder dans des camps et...des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet eflel. Il décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur parole... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1875 - 794 páginas
...soignés chez les Neutres. Art. 53. L'Etat neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera autant que possible loin du théâtre de la guerre. || II pourra les garder dans des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux... | |
 | 1875 - 756 páginas
...aimées belligérantes doit les interner, autant que possible loin du théâtre de la guerre. Il peut les garder dans des camps et même les enfermer dans des forteresses ou autres lieux appropriés à cet usage. H décide si les officiers peuvent être laissés libres en... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 páginas
...internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. JV0MV. JteviHHl Gén. 3« S. IV. P Il pourra les garder dans des camps et même les enfermer...forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. H décidera ai les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur parole de ne... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...soignés chez les neutres. 53 L'État neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes les internera autant que possible loin du théâtre de la guerre. 11 pourra les garder dans des camps et môme les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés... | |
 | 1900 - 1032 páginas
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 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 páginas
...soignés chez les neutres. 53 L'État neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes les internera autant que...la guerre. Il pourra le.s garder dans des camps et inôrne les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux approprias à cet effet. Il décidera si... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 páginas
...SOIGNÉS CHEZ LES NEUTRES, ART. 53. L'État neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appattenant aux armées belligérantes les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. 300 Handl. vh Instituut. rv. DES INTERNÉS EN PAYS NEUTRE. Il est universellement admis qu'un État... | |
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Puissance neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. 
