 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mi? en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sonl obligés, sous la garanlie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tanl vis-à-vis... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...parole donnée." || La première partie du paragraphe n'est pas modifiée. Elle porte: — "§ 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et eu pareil cas ils sont obligés, sous la garantie do leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement,... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1874 - 590 páginas
...sont fix^es par une entente mutuelle. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte' sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-a-vis leur... | |
 | 1874 - 810 páginas
...mutuelle entre les parties belligerantes. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent etre rais en liberte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligös, sur la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-ä-vis de... | |
 | 1875 - 752 páginas
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. Л 57. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel,... | |
 | 1875 - 756 páginas
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. _. 57. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si > i • les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obligés, sous la garantie... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...prisonniers de guerre est :églé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...leur pays les y autorisent et, en pareil cas, ils <Mit obligés, sous la garantie de leur honieur personnel, de remplir scrupuleusement ant vis-à-vis... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...belligérantes, et toutes les conditions de cet échange sont fixées par une entente mutuelle. Art. IL Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si le Gouvernement de leur pays les y autorise et, en pareil cas, ils sont obligée, sous la garantie... | |
 | 1877 - 858 páginas
...L'échange de prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre le» parties belligérantes. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie deleur honneur personnel, de remphr scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... 
