 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; C. De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; D. De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; E. D'employer des armes, des projectiles ou des matières... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1913 - 756 páginas
...serait pourvue d'incisions. ART. 17. — II est également interdit : 1° de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; 2° de couler un navire qui s'est rendu, avant d'avoir recueilli l'équipage; 3° de déclarer qu'il... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...L'emploi du poison ou J'armes empoisonnées; i| (6.) Le meurtre par trahison d'individus appartenant à l'armée ennemie; (c.) Le meurtre d'un ennemi qui,...n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu a merci; || (d.) La «léclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; j (e.) L'emploi d'armes occasionnant... | |
 | 1874 - 810 páginas
...d'armes empoisonnees; j| (6.) Le meurtre. par trahison d'individus appartenant ä Tarnte ennemie; l (c.) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se defendre, s'est rendn ä merci; || (d.) La de"claration qu'il ne sera pas fait de quartier; jj (e.)... | |
 | 1875 - 794 páginas
...L'emploi du poison ou d'armes empoisonnées; || (&.) Le meurtre par trahison d'individus appartenant à l'armée ennemie; || (c.) Le meurtre d'un ennemi...La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; [j (e.) L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières propres à causer des maux superflus, ainsi... | |
 | 1875 - 802 páginas
...poison ou d'armes empoisonnees; || (6.) Le meurtre par trahison d'individns appartenant ä l'armee ennemie; ;| (c.) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant...mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se defendre, s'est rendu ä discretion; || (d.) La declaration qu'il ne sera pas fait de quartier; j|... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 páginas
...trahison les individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e) D'employer des armes, des projectiles ou des matières... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 páginas
...du poison ou d'armes empoisonnées ; B. Le meurtre par trahison d'individus appartenant à l'année ennemie ; C. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis...n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à merci; D. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; E. L'emploi d'armes occasionnant des... | |
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Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. de... 
