 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART. 3. Lesforces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de noncombattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns el les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1875 - 794 páginas
...simplement de leur identité? \\ Après débat, le § 10 est modifié de la manière suivante: — "§ 10. Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non -combattants. En cas de capture par l'ennemi, les Nr- 5366Brûsseler uns et les autres jouissent... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Art. il. — Les forces armées des parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres jouiront des droits de prisonniers de guerre.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. 11 Les forces armées des parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres jouiront des droits de prisonniers de guerre.... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 páginas
...ennemie. Le peuple français n'a pas été consulté sur son intention de faire une guerre sanglante aux Les. forces armées des parties belligérantes peuvent...se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par Allemands, ses voisins ; par conséquent nous n'avons aucun motif d'être ses... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...forces armées des parties belligérantes peuvent se composer do combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres jouiront des droits de prisonnier:t de guerre. Des moyens de nuire à l'ennemi. 12 Les lois de la guerre ne reconnaissent... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 páginas
...l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART. 11. Les forces armées des parties belligérantes...peuvent se composer de combattants et de noncombattants. En cas de capture par l'ennemi les uns et les autres vi 2. La force armée d'un État comprend: 1°.... | |
 | 1900 - 1032 páginas
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Les forces armées des Parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre. 
