| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| 1900 - 768 páginas
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| 1913 - 756 páginas
...les mesures doivent être prises par le commandant de la force assaillante pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...assiégeante doit faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. § 16. En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être...prises pour épargner, autant qu'il est possible, les églises, les hôpitaux et lieux de rassemblement de malades et de blessés, et les édifices consacrés... | |
| 1875 - 752 páginas
...19. En cas de bombardement, toutes les mesures doivent être prises pour 17. épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux...hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades, et d..- blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir... | |
| 1875 - 794 páginas
...5371. «gn pareii cas toutes les mesures nécessaires peuvent être prises pour Brisseler Conforenz- épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, istaaten-_ aux sciences et à la bien-faisance, à condition qu'ils ne soient pas employés en même... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 páginas
...sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, ]es hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition... | |
| Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 páginas
...assiégeante doit faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. § 16. En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être...prises pour épargner, autant qu'il est possible, les églises, les hôpitaux et lieux de rassemblement de malades et de blessés et les édifices consacrés... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 166 páginas
...force, devra faire tout ce qui dépendra de lui pour en avertir les autorités. Art. 17. — En pareil cas toutes les mesures nécessaires doivent être...aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux elles lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...l'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépond de lui pour en avertir les autorités. En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être...édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et a la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, a condition... | |
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