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" Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et... "
Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle - Página 42
por Ferdinand Lentner - 1880 - 162 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue de droit international et de législation ..., Volumen2;Volumen15;Volumen45

1913 - 756 páginas
...les mesures doivent être prises par le commandant de la force assaillante pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volúmenes26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...assiégeante doit faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. § 16. En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être...prises pour épargner, autant qu'il est possible, les églises, les hôpitaux et lieux de rassemblement de malades et de blessés, et les édifices consacrés...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumen2;Volumen7

1875 - 752 páginas
...19. En cas de bombardement, toutes les mesures doivent être prises pour 17. épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux...hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades, et d..- blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes28-29

1875 - 794 páginas
...5371. «gn pareii cas toutes les mesures nécessaires peuvent être prises pour Brisseler Conforenz- épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, istaaten-_ aux sciences et à la bien-faisance, à condition qu'ils ne soient pas employés en même...
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Revue générale d'administration, Volumen114

France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 páginas
...sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, ]es hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen4

Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 páginas
...assiégeante doit faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. § 16. En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être...prises pour épargner, autant qu'il est possible, les églises, les hôpitaux et lieux de rassemblement de malades et de blessés et les édifices consacrés...
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Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerre

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 166 páginas
...force, devra faire tout ce qui dépendra de lui pour en avertir les autorités. Art. 17. — En pareil cas toutes les mesures nécessaires doivent être...aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux elles lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...l'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépond de lui pour en avertir les autorités. En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être...édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et a la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, a condition...
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