Revue politique et parlementaire, Volumen101,Tema 998A. Colin, 1999 |
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... sera indispensable . Ce sera le rôle de l'adminis- tration centrale ( DGS ) , du Comité national de la sécurité sanitaire et , en fin de compte , du ministre chargé de la santé . Enfin , et cela n'est pas nouveau , une amélioration des ...
... sera indispensable . Ce sera le rôle de l'adminis- tration centrale ( DGS ) , du Comité national de la sécurité sanitaire et , en fin de compte , du ministre chargé de la santé . Enfin , et cela n'est pas nouveau , une amélioration des ...
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... sera instauré un critère fondé sur la résidence . L'affiliation au régime général sur critère de résidence sera ouverte aux personnes ne rem- plissant pas les conditions professionnelles d'affiliation . Cela assurera l'extension totale ...
... sera instauré un critère fondé sur la résidence . L'affiliation au régime général sur critère de résidence sera ouverte aux personnes ne rem- plissant pas les conditions professionnelles d'affiliation . Cela assurera l'extension totale ...
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... sera l'adhésion à un régime complémentaire . Les personnes qui feront ce choix bénéficieront d'une aide de l'Etat pour cette adhésion , les acteurs complé- mentaires acceptant de financer une partie du coût de la couverture . Les ...
... sera l'adhésion à un régime complémentaire . Les personnes qui feront ce choix bénéficieront d'une aide de l'Etat pour cette adhésion , les acteurs complé- mentaires acceptant de financer une partie du coût de la couverture . Les ...
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