Revue politique et parlementaire, Volumen101,Tema 998A. Colin, 1999 |
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... général ou particulier ) , sera instauré un critère fondé sur la résidence . L'affiliation au régime général sur critère de résidence sera ouverte aux personnes ne rem- plissant pas les conditions professionnelles d'affiliation . Cela ...
... général ou particulier ) , sera instauré un critère fondé sur la résidence . L'affiliation au régime général sur critère de résidence sera ouverte aux personnes ne rem- plissant pas les conditions professionnelles d'affiliation . Cela ...
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... général ( 1989-1995 ) , est élu président de l'Associa- tion professionnelle des magistrats , et Raymond Levy , vice - président du tribunal de Bobigny , secré- taire général . Par ailleurs , le Syndicat de la magis- trature élit ...
... général ( 1989-1995 ) , est élu président de l'Associa- tion professionnelle des magistrats , et Raymond Levy , vice - président du tribunal de Bobigny , secré- taire général . Par ailleurs , le Syndicat de la magis- trature élit ...
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... général adjoint . Michel Jalmain devient responsable de l'action revendicative à la place de Jean - Marie Masson . Famille . L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi créant un " pacte civil de solidarité " ( PACS ) entre ...
... général adjoint . Michel Jalmain devient responsable de l'action revendicative à la place de Jean - Marie Masson . Famille . L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi créant un " pacte civil de solidarité " ( PACS ) entre ...
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