...à appliquer scrupulement dans l'île de Crète le règlement organique de 1868 en y apportant 1ns modifications qui seraient jugées équitables. Des...à la Crète, seront également introduits dans les antres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation particulière n'a pas éié...

...ce qui concerne les exemptions d'impôt accordés à la Crète, seront également introduits ilans les autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles...particulière n'a pas été prévue par le présent traité. 490 BKPCBLTQUE FRANÇAISE. détails de ces nouveaux règlements áans chaque province. Les projets...

...modifications qui seraient jugées équitables. Des règlements analogues, adaptés aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemptions d'impôts accordées...également introduits dans les autres parties de la Tur143* LITHAIMN. ART. 24. — Dans les cas où la Sublime-Porte et la Grèce ne parviendraient pas...

...règlements analogues, adaptés aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemptions d'impôt accordées à la Crète, seront également introduits...pour lesquelles une organisation particulière n'a pasélé prévue par le présent traité. La Sublime Porte chargera des commissions spéciales, au...

...règlements analogues adoptés aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemptions d' impôt accordées à la Crète, seront également introduits...autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles nne organisation particulière n'a pas été prévue par le présent Traité. La Sublime Porte chargera...

...règlements analogues adoptés aux besoins lo, sauf en ce qui concerne les exemptions d' impôt ccordées à la Crète, seront également introduits dans les...autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles me organisation particulière n'a pas été prévue par le présent Traité. La Sublime Porte chargera...

...Commission Européenne de la Roumélie Orientale sur les Règlements à introduire dans les provinces de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation particulière n'a pas été prévue par le dit Traité, nous Soussignés, Commissaires des Puissances Signataires du Traité sus-mentionné, déclarons...

...règlement organique de 1868, d'introduire des règlements analogues, adoptés aux besoins locaux, dans les parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation particulière n'a pas été prévue (art. 23); de réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'cxigent les besoins...

...jugées équitables. »De plus, « des règlements analogues, adaptés aux besoins locaux, .sauf en ce qui concerne les exemptions d'impôts accordées...d'Europe pour lesquelles une organisation particulière » reste à faire. Dans le cas où, enfin, la Sublime Porte et la Grèce « ne parviendraient pas à...

...seraient jugées équitables. Des règlements analogues, adaptés aux besoins locaux, sauf en ce oui concerne les exemptions d'impôts accordées à la...lesquelles une organisation particulière n'a pas été pré vue par le présent traité. La Sublime Porte chargera des commissions spéciales, au sein desquelles...