| 1897 - 784 páginas
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| 1887 - 668 páginas
...sans plus de retard, les améc liorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les t provinces habitées par les Arméniens, et à garantir leur sécurité « contre les Kurdes et les Circassiens. Elle donnera connaissance pèrio« dignement des mesures prises dans ce... | |
| Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux, dans les provinces habitées par...Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circasssiens. ARTICLE XVII. Une amnistie pleine et entière est accordée par la Sublime... | |
| 1878 - 596 páginas
...Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans plus de relard, les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par...Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. Art. 17. Une amnistie pleine et entière est accordée par la Sublime-Porte... | |
| 1878 - 52 páginas
...Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, « les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux « dans les provinces habitées...Arméniens et à garantir leur « sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. » Les Arméniens étaient sauvegardés . en vertu de cet article, contre... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les Provinces habitées par...Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Gircassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet... | |
| 1878 - 126 páginas
...Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans pins de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garan t h- leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement... | |
| Hungary - 1879 - 746 páginas
...Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par...garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kourdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui... | |
| André Lebon - 1879 - 378 páginas
...Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurilé contre les Kurdes, et les Cireassieus. ART. 17. Une amnistie pleine et entière est accordée... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exi^ent les besoins locaux dans les provinces habitées par...leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Etle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux puissances qui en surveilleront... | |
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