Revue politique et parlementaire, Volumen46,Temas178-179;Volúmenes178-179Armand Colin & cie., 1939 |
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... impôts indirects , monopoles et domaine , a été de 160.134.900 francs au - dessous des évaluations revisées . ( On sait que , pour les impôts directs , la comparaison avec les évaluations ne peut se faire en cours d'exercice . ) L ...
... impôts indirects , monopoles et domaine , a été de 160.134.900 francs au - dessous des évaluations revisées . ( On sait que , pour les impôts directs , la comparaison avec les évaluations ne peut se faire en cours d'exercice . ) L ...
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... Impôts directs .. Contributions indirec es et monopoles Domaine ... ... 1.446.022.000 3.019.276.000 84.499.500 Pour les impôts indirects et les monopoles ... Impôts indirects et monopoles . Nous donnons , dans le 354 LE RENDEMENT DES IMPOTS.
... Impôts directs .. Contributions indirec es et monopoles Domaine ... ... 1.446.022.000 3.019.276.000 84.499.500 Pour les impôts indirects et les monopoles ... Impôts indirects et monopoles . Nous donnons , dans le 354 LE RENDEMENT DES IMPOTS.
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... impôts indirects et monopoles à concurrence de 3.316.065.000 francs et du domaine à concurrence de 15.455.300 francs . Pour les impôts indirects et les monopoles , les recouvrements ont dépassé les évaluations budgétaires de 16.703.000 ...
... impôts indirects et monopoles à concurrence de 3.316.065.000 francs et du domaine à concurrence de 15.455.300 francs . Pour les impôts indirects et les monopoles , les recouvrements ont dépassé les évaluations budgétaires de 16.703.000 ...
Contenido
Le nouveau statut | 1 |
GABRIELLOUIS JARAY Le continent européen après laccord de Munich p | 3 |
nal décretslois du 121138 | 24 |
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Términos y frases comunes
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