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...faute de stipulation écrite, laissés à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code plus complet des lois de la...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent...

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...faute de stipulation öcrite, laissees ä l'appröciation arbitraire de ceux qui dirigent les armöes. En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse etre edicte, les Hautes Parties Contractantea jugent opportun de constater que, dans les cas non compris...

...l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. — En attendant qu'un code tout à fait complet des lois de la guerre puisse être édicté,...jugent opportun de constater que dans les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit...

...préambule de la convention concernant les lois et les coutumes dela guerre, d'une déclaration constatant que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous...

...préambule de la convention concernant les lois et les coutumes de la guerre, d'une déclaration constatant que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous...