...Coutume de Normandie et de lu jurisprudence de quelques parlemens de France. L'art. 553 dispose que « toutes constructions, plantations et ouvrages sur...acquise ou pourrait acquérir par prescription , soit d'uu souterrain cous le bâtiment d'autrui , soit de toute autre partie du bâtiment. » La pépiniuière...

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...police. 553. Toutes constructions , plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , «ont présumés faits par le propriétaire à ses frais...le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la proprieté qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain...

...propriété* Voy. sur les mines , la loi de l'Assemblée constituante, du 27 mars l'-g1. Aat . 555. « Toutes constructions , plantations et » ouvrages...pourrait » avoir acquise ou pourrait acquérir par prescrip» tion , soit d'un souterrain sous le bâtiment d'au» trui , soit de toute autre partie du...

...difications résultant des lois et réglemens relatifs aux mines , et des lois et réglemens de police, 553. Toutes constructions, plantations et ouvrages Sur...propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquéiir par prescription , soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie...

...» ( Ibid. ) 553. Toutes constrnctions, plantations et ouvrages sur un terrain sont présumés (aits par le propriétaire à ses frais, et lui. appartenir, si le contraire n'est prouvé. 554. Le propriétaire du sol qui a fait des constructions , plantations et ouvrages avec des matériaux...

...ben unb ffierorbnuugen ergeben. f)55. Toute» constructions , plantations et оитглсе« sur tm terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits...par le propriétaire à ses frais et lui appartenir , et le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise...

...Exempla quaedam mutativse interpretationis attulisse sufficiet. Sic sonat art. 553, С. С. hod. : Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire ases frais et lui appartenir , si le contraire n est prouvé, etc. Quasritur an ex hujus art. verbis...

...dessous. » (Code civil, art. 55z. ) « Toutes constructions, plantations et ouvrages sur » unterrain, ou dans l'intérieur, sont présumés faits » par...frais , et lui appartenir , » si le contraire n'est pas prouvé. » ( Code civil, art. 553.) IV. On peut aussi considérer comme une espèce S incorporation...