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" Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. "
La France et la paix armée: La Conference de La Haye - Página 77
por Charles Guieysse - 1905 - 126 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. ART. 8. Les puissances signataires sont d'accord pour...différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas107-108

1908 - 872 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. ARTICLE 8. Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue internationale du droit maritime, Volumen16

1900 - 1032 páginas
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volumen15

Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...hostilites, eile n'interrompt pas, sauf convention contraire, les operations roilitaires en cours. Art. 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour...l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une mediation speciale sous la forme suivante. En cas de differend grave compromettant la paix, les Etats...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volumen12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. — Les puissances signataires sont d'accord...cas de différend grave compromettant la paix, les Etals en contîil choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer...
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Revue des deux mondes

1899 - 976 páginas
...proposition fut adoptée presque sans débat et passa dans la convention sous la forme suivante : « Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer (1) »...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire , les opérations militaires en cours. ART. 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour...différend grave compromettant la Paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport...
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Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. Les puissances signataires sont d'accord pour...différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport...
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