| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. ART. 8. Les puissances signataires sont d'accord pour...différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport... | |
| 1908 - 872 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. ARTICLE 8. Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1900 - 1032 páginas
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| Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...hostilites, eile n'interrompt pas, sauf convention contraire, les operations roilitaires en cours. Art. 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour...l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une mediation speciale sous la forme suivante. En cas de differend grave compromettant la paix, les Etats... | |
| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. — Les puissances signataires sont d'accord...cas de différend grave compromettant la paix, les Etals en contîil choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer... | |
| 1899 - 976 páginas
...proposition fut adoptée presque sans débat et passa dans la convention sous la forme suivante : « Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer (1) »... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire , les opérations militaires en cours. ART. 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour...différend grave compromettant la Paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport... | |
| Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. Les puissances signataires sont d'accord pour...différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport... | |
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