Revue politique et parlementaire, Volumen64Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
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... membres . Les décisions se- raient prises à l'unanimité , même en l'absence ou avec l'abstention d'un ou deux membres . Ces décisions seraient obligatoires pour ceux qui les auraient votées . L'Assemblée serait l'actuelle Assemblée ...
... membres . Les décisions se- raient prises à l'unanimité , même en l'absence ou avec l'abstention d'un ou deux membres . Ces décisions seraient obligatoires pour ceux qui les auraient votées . L'Assemblée serait l'actuelle Assemblée ...
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... membres afin de renforcer leur solidarité , d'assurer leur sécurité collective , d'aider à leur développement , de maintenir la paix ... » Pour le fonctionnement de l'Union , un Secrétariat général administratif est prévu . Quant à la ...
... membres afin de renforcer leur solidarité , d'assurer leur sécurité collective , d'aider à leur développement , de maintenir la paix ... » Pour le fonctionnement de l'Union , un Secrétariat général administratif est prévu . Quant à la ...
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... membres qu'ils se mettent d'accord sur une Constitution comme la fédéra- tion , elle n'est pas exempte d'un certain dessaisissement de souveraineté des Etats membres sur les points nécessitant une politique commune , se tradui- sant par ...
... membres qu'ils se mettent d'accord sur une Constitution comme la fédéra- tion , elle n'est pas exempte d'un certain dessaisissement de souveraineté des Etats membres sur les points nécessitant une politique commune , se tradui- sant par ...
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