Revue politique et parlementaire, Volumen64Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
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... Constitution , membre du Comité consultatif constitutionnel en 1958 , M. Edmond Barrachin était tout particulièrement qualifié pour donner son opinion sur le projet de réforme du système d'élection du Président de la République . Les ...
... Constitution , membre du Comité consultatif constitutionnel en 1958 , M. Edmond Barrachin était tout particulièrement qualifié pour donner son opinion sur le projet de réforme du système d'élection du Président de la République . Les ...
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... Constitution » . Cette phrase ne laisse subsister aucune équivoque d'après les personnalités qui ont joué le rôle essentiel dans la rédaction de l'ar- ticle 89 de la Constitution , ce texte veut dire que le Congrès ne peut intervenir ...
... Constitution » . Cette phrase ne laisse subsister aucune équivoque d'après les personnalités qui ont joué le rôle essentiel dans la rédaction de l'ar- ticle 89 de la Constitution , ce texte veut dire que le Congrès ne peut intervenir ...
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... constitutions françaises de 1791 à 1848 affirment que l'armée est avant tout obéissante ( 14 ) , et ceci est devenu une sorte de principe de droit constitutionnel coutumier . Lorsque l'article 20 de la Constitution de 1958 décide que le ...
... constitutions françaises de 1791 à 1848 affirment que l'armée est avant tout obéissante ( 14 ) , et ceci est devenu une sorte de principe de droit constitutionnel coutumier . Lorsque l'article 20 de la Constitution de 1958 décide que le ...
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