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...une somme plus forte ni moindre. 1153. Dans les obligations qni se bornent au p»ic— t it-iii d'une certaine somme, les dommages et intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent ja — n, ais que dans la condamnation aux intérêts fixés par ]a loi ; sauf les règles particulières...

...partie une somme plus forte ni moindre. XVIII. Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages et intérêts résultant...loi, sauf les règles particulières au commerce et an cautionnement. Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier...

...49- Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme , les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution , ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixe's par la loi ; sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement. Ces dommages-intérêts...

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...d'argent. « Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent...particulières au commerce et au cautionnement. Ces dommages-intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte. Ils ne sont...

..., dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme , les dommages et intérêts ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi (i i53) : on ne peut donc rien demander de plus à celui qui a reçu , de mauvaise foi , la chose soumise...

...la caution. DOMMAGES-INTÉRÊTS. C. Civ. 1133. Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une que l'on cause par son propre fait, mais encore de...doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa DOT. C. Civ. 1350. Le mari n'est pas tenu de fournir caution pour la réception de la dot , s'il n'ya...