Abregé de la législation des chemins de fer et tramways

11 juin 1er janvier 24 heures 27 octobre agents animaux annexe annuités applicables autorisation bagages barèmes bronzes d'art cahier des charges centimes centimètres chemin de fer ci-après ci-dessus classe colis compagnie d'Orléans compagnie de l'Ouest compagnie du Nord compte concession conditions conformément construction contrôle d'expédition d'intérêt général déchargement décret délai départ dépenses destinataire déterminés devra devront dispositions effectué embranchements expédition exploitation fer d'intérêt fixé frais accessoires garantie d'intérêts indiquées kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté ministériel l'article l'avarie l'établissement l'exécution l'expéditeur l'exploitation largeur lettre de voiture lignes concédées livraison marchandises masses indivisibles matériel roulant maximum ment mètres millions ministériel du 27 ministre des Travaux modifié nécessaires objets pagnie payer perçu petite vitesse poids pourra préfet prescriptions présente convention prévue rails recettes règlements remboursement remise réseau résultant sections seront service subventions tarif général tarifs spéciaux taxe tenders tion titre total Toutefois trains tramways transport Travaux publics voie ferrée voies publiques voyageurs wagon