...en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires dos armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent 'à leurs cbefs, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amendé de vingt-cinq francs...

...énoncés en l'art. 1er de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sera punie d'un emprisonnement d'unjraois à deux ans et d'une amende de 25 fr. à 4,000 fr., sans...

...d'emprisonnement au moins pour diffamation ou injure envers les armées de terre et de mer (art. 30 et 33 de la loi du 29 juillet 1881), provocations...25 de la loi du 29 juillet 1881 et art. 2 de la loi du 28 juillet 1894), provocation à la désertion (art. 24?, § 2 du Gode de justice militaire), maiiœuvies...

...en l'article 1e* de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de lerre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sans préjudice des peines plus graves prononcées par la loi, lorsque le fait constituerait une tentative...

...citoyens les uns contre les autres : 5° provocation adressée aux militaires de l'armée de torre dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs. — Une affiche intitulée : Hier, orgies, turpitudes, etc. Il faut en finir, etc. — Imprimée par...

...énoncés en l'art. 1" de la loi du 11 mai 1819, adressée aux militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans , etd'une amende de 25 fr. à 4,000 IV., sans...

...227. (2 de la loi du 27 juillet 1849.) Toute provocation adressée aux militaires de terre ou de mer dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires,...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, Sera punie d'une amende de 25 à 4,000 francs Et d'un emprisonnement de 1 mois à 2 ans. ART. 228....

...en l'article 1 er de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de terre el de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, d'une amende de 25 francs à 4,000 francs , sans...

...Toute provocation, par l'un des mêmes moyens, adressée aux militaires de l'armée de terre et de mer dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs (art. 2 de la loi du 27 juillet 1849). 846. — La^distribution ou le colportage de livres, écrits, brochures,...

...énoncés en l'art, i" de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de vingt-cinq à quatre cents francs,...