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...connaître quelles sont les autorités chargées de délivrer des cartes de légitimation, ainsi que les dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. XIV.- — (1.) Les entreprises d'émigration autorisées dans l'un des deux pays bénéficieront, sous...

...chargées de déli\rer les cartes de légitimation et elles se communiqueront les dispositions légales auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans...de leur commerce. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillon et qui sont importés par des commis voyageurs, seront, de part...

...donneront réciproauement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimtaion, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs...se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux industries ambulantes, non plus qu'au colportage...

...Legitimationskarten beauftragten Behörden namhaft machen, wie auch jene gesetzdispositions légales auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans...de leur commerce. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillon et qui sont importés par des commis- voyageurs, seront, de part...

...connaissance des autorité* chargées de délivrer les cartes de légitimation, du modèle do ces cartes, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs...se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les ressortissants de l'une des Parties contractantes se pendant aux foires ou marchés sur les territoires...

...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, du modèle de ces cartes , ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs...se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les ressortissants de l'une des Parties contractantes se rendant aux foires ou marchés sur les territoires...

...marchandises. Les cartes de légitimation seront délivrées conformément au modèle de l'annexe C (1). Les parties contractantes se donneront réciproquement...commerce. Les objets passibles d'un droit de douane qui seront importés comme échantillons par lesdits voyageurs seront, de part et d'autre, admis en...

...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, du modèle de ces cartes, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs...se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les ressortissants de l'une des parties contractantes se rendant aux foires ou marchés sur les territoires...