...Traitement national pour les marchandises de loute espèce importées do pays dans l'autre. — Traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les droits de âne applicables aux importations indirectes. — Garantie du partage des faveurs de douane qui...

...le traitement national est réciproquement alloué en ce qui touche les droits de consommation. X. Les dispositions des Articles précédents, en tant...chacune des Hautes Parties contractantes pourrait accorder en vertu d'une union économique avec les pays limitrophes. XI. Pour réserver aux produits...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...France la faculté de dénoncer à toute époque l'art. 7 portant concession réciproque du traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les droits de douanes. Voir sur notre régime douanier Fûnck-Brentano et Ch. Dupuis, Les tarifs douanier* et...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...Art. 10. — - Les dispositions des articles précédents en tant qu'elles octroient le régime <le la nation la plus favorisée en ce qui concerne les...chacune des hautes parties contractantes pourrait accorder en vertu d'une union économique avec les pays limitrophes. Art. 11. — Pour réserver aux...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...vente děs produits. Les Hautes Parties Contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la Nation la plus favorisée en ce qui concerne les droits de réexportation, de transit, ďentreposage, le transbordement děs marchandises ou raccomplissement...

...prévues à l'article 3 jouiront, à leur importation sur le territoire douanier français, du traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les droits ou surtaxes de toute e;pèce ou coefficients de majoration. Les produits naturels ou fabriqués originaires...