 | France - 1925
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 | Great Britain. Foreign Office - 1917 - 1316 páginas
...d'un droit de douane qui sont apporte"s comme e'chantillons par des marchands, des industriels et des voyageurs de commerce, seront de part et d'autre admis en franchise de droits d'entree et de sortie a la condition que ces objets soient r6export6s, sans avoir 6te vendus, dans... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...l'exception des marchandises prohibées à l'importation, qui seront importés comme échantillons ou modèles par les voyageurs de commerce seront,...d'entrée et de sortie, à la condition que ces objets soient réexportés dans le délai réglementaire et que l'identité des objets importés et réexportés... | |
 | 1899 - 388 páginas
...d'entrée qui sont importés comme échantillons par des marchands; des industriels ou des commis-voyageurs seront, de part et d'autre, admis en franchise de...d'entrée et de sortie à la condition que ces objets soient réexportés, sans avoir été vendus, dans le délai fixé par les lois du pays respectif et... | |
 | 1908 - 872 páginas
...commerce ni industrie. Les objets passibles d'un droit de douane qui seront importés comme échantillons par les voyageurs de commerce seront, de part et d'autre, admis en franchise de droit d'entrée et de sortie, à la condition que ces objets, sans avoir été vendus, soient réexportés... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 páginas
...d'un droit de douane qui sont importés comme échantillons par des marchands, des industriels et des voyageurs de commerce seront de part et d'autre admis...d'entrée et de sortie, à la condition que ces objets soient réexportés, sans avoir été vendus, dans le délai fixé par les lois du pays et sous réserve... | |
 | France. Ministère des finances - 1894 - 752 páginas
...importés comme échantillons par lendits voyageurs seront de port et d'autre admis on franchise de droit d'entrée et de sortie, à la condition que ces objets, s'ils n'ont pas été vendes, soient réexportés dans un délai fi\é à l'avance et que l'identité des objets importés... | |
 | 1896 - 952 páginas
...importés comme échantillons par les dits voyageurs seront de part et d'autre admis en franchise de droit d'entrée et de sortie , à la condition que ces objets,...s'ils n'ont pas été vendus, soient réexportés dans un délai fixé à l'avance et que l'identité des objets importés et réexportés ne soit pas douteuse,... | |
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... par les voyageurs de commerce, seront, de part et d'autre, admis en franchise de droits d'entrée et de sortie, à la condition que ces objets, 's'ils n'ont pas été vendus, soient réexportés... 
