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...l'un et l'autre pays, des taxes fiscales afférentes aux transactions dont ces marchandises sont ou pourraient être l'objet au cours de leur entreposage ou de leur transport. XII. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre, immédiatement et...

...1860, ainsi que de l'article 5 de la convention supplémentaire du 16 novembre de la même année, que chacune des hautes parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre, immédiatement et sans conditions, de toute faveur ou immunité, de tout privilège ou abaissement de tarif, pour l'importation...

...1860, ainsi que de l'article 5 de la convention supplémentaire du 16 novembre de la même année, que chacune des hautes parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre immédiatement et sans conditions de toute faveur ou immunité, de tout privilège ou abaissement de tarif pour l'importation...

...ratifications ofwich shall be exchanged before thé 31th of January, 1874, such arrangements as may appear chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à faire profiter l'autre immédiatement et sans conditions de toute faveur ou immunité, de tout privilège ou abaissement de Tarif pour l'importation...

...en toute autre matière, jj II est aussi entendu que sous réserve de l'exception ci-dessus établie chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à faire profiter l'autre, immédiatement et sans condition, de toute faveur, immunité, ou privilège, en matière de commerce ou d'industrie, qui aurait...

...l'affaire, est ainsi conçu : « 11 est aussi entendu que, sous réserve de l'exception ci-dessus établie, chacune des hautes parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre, immédiatement et sans condition, de toute faveur, immunité ou privilège, en matière de commerce ou d'industrie, qui 'aurait...

...que de l'Article V de la Convention Supplémentaire du 16 Novembre de la même année, que chacuni' des Hautes Parties Contractantes s'engage à faire profiter l'autre immédiatement et sans conditions de toute faveur ou immunite, de tout privilège ou abaissement de Tarif pour l'importation...

...favorisée en toute autre matière. Il est aussi entendu que sous réserve de l'exception ci-dessus établie chacune des Hautes parties. contractantes s'engage à faire profiter l'autre, immédiatement et sans condition, de toute faveur, immunité, ou privilège, en matière de commerce 1882 ou d'industrie,...

...autre « matière. « II est aussi entendu que, sous réserve de l'exception ci-dessus établie, « chacune des Hautes Parties contractantes s'engage...faire profiter l'autre, « immédiatement et sans condition, de toute faveur, immunité ou privilège, « en matière de commerce ou d'industrie, qui...